Archives communales déposées : ARINTHOD

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Cote/Cotes extrêmes

5E75/

Date

1277-2000

Importance matérielle

6 ml

267 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 15/06/2010

Autre instrument de recherche

Inventaire du fonds en format textuel : J.-L. Vauchez, R. janssoone (P; Guyard, dir.), Fonds communal d'Arinthod, répertoire numérique détaillé, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2012, dactyl., 20 pages (accès à l'inventaire)

Mots clés lieux

Procédure de Jacques François de Potaine, seigneur de Vogna, contre plusieurs habitants d'Arinthod au sujet des dégâts commis dans les haies vives et fossés de clôture du domaine du Chartru appartenant au demandeur.

Cote/Cotes extrêmes

5E75/258

Date

1790

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux