Recueil des édits et déclarations du roi, lettres-patentes, arrêts du conseil de sa majesté, vérifiés, publiés et régistrés au parlement séant à Besançon, et des règlemens de cette cour depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne. Tome quatrième : de 1746 à 1775 inclusivement.

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Fonds général

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

Fo2/4

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2006

Auteur

Mention d’édition

2e édition

Lieu de publication, production et/ou distribution

Besançon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Cl. Jos. Daclin

Date de publication, production et/ou distribution

1776

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : XXXX-849 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 06/02/2006

Dimensions et unité de dimensions

40 cm

Mots clés matières

Mots clés lieux