Débits de boissons.- Règlementation, ouverture, dérogation et infraction.

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Archives communales déposées : FETIGNY

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Archives communales déposées : FETIGNY

Cote/Cotes extrêmes

5E112/

Date

1444-1953

Importance matérielle

0.8 ml

75 articles

Archives postérieures à 1789

Police.- Hygiène publique.- Justice. (série I)

Police locale

Débits de boissons.- Règlementation, ouverture, dérogation et infraction.

Cote/Cotes extrêmes

5E112/46

Date

1851-1931

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Fétigny, commune

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