Le siège de ce bailliage, primitivement établi à Montmorot, fut transféré à Lons-le-Saunier au plus tard au XVIe siècle; l'appellation "bailliage de Lons-le-Saunier" ne s'imposa qu'à la fin du XVIIe siècle. En septembre 1696, ce bailliage prenait rang de présidial; à lui ressortissaient le bailliage d'Orgelet et la Grande judicature de Saint-Claude.

Il comprenait, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, les communautés d'habitants suivantes: Arlay, Arthenas, Augea, Augisey, Beaufort, Beauregard, Beyne, Binans, Blandans, Bletterans, Blye, Bonnaisod, Bonnaud, Bornay, Le Bourgeau, Les Bretenoz, Briod, Cesancey, Le Chanelet, Chapelle-Voland, Châtel, Châtillon, Chavanne, Chevreaux, Chille, Chilly, Collondon, Condamine, Conliège, Cosges, Courbette, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Cousance, Crançot, Crèvecœur, Cuisia, Desnes, Digna, Domblans, L'Étoile, Feschaux, Fontainebrux, Frébuans, Froideville, Geruge, Gevingey, Gizia, Grusse, Jousseaux, Lanésia, Larnaud, Lavigny, La Lième, Lombard, Lons-le-Saunier, Le Louverot, Machefin, Macornay, Mallerey, Maynal, Messia, Moiron, Montaigu, Montain, Montmorot, La Muire, Nance, Nilly, Nogna, Orbagna, Paisia, Pannessières, Perrigny, Le Pin, Plainoiseau, Poids-de-Fiole, Publy, Quintigny, Rambey, Recanoz, Relans, Les Repôts, Revigny, Rotalier, Ruffey, Saint-Didier, Sainte-Agnès, Saint-Georges, Saint-Germain, Saint-Laurent-la-Roche, Saint-Maur, Sermu, Sottessard, Trenal, Vaux-sous-Bornay, Vercia, Verges, Vernantois, Le Vernois, Vevy, Villeneuve-sous-Pymont, Villevieux, Vincelles, Vincent, Visen, Voiteur.

Ne pas confondre ce fonds avec celui de la justice municipale de Lons-le-Saunier, coté actuellement 70 Bp.

Carte du ressort du bailliage-présidial de Lons

Séquestre révolutionnaire.

Description du fonds

En l'état actuel des instruments de recherche, il semble que les documents antérieurs à 1636 soient rares. A titre indicatif, les principales catégories de documents conservés sont : procédures correctionnelles et criminelles, 1693-1788 ; jugements d'audience, 1611-1787 ; testaments, 1630-1789 ; tutelles et curatelles, 1738-1790 ; mercuriales, 1754-1770 ; enquêtes, 1658-1788 ; sentences sur requêtes, 1680-1784, etc.

Instruments de recherchedisponibles

Ce fonds de 41 mètres a fait l'objet d'une cotation provisoire, sans classement ; le répertoire et le fichier qui existent sont un simple relevé des indications portées au dos des liasses ou sur les registres, sans vérification préalable de leur pertinence.

• Cotes 3 B 1-329 : répertoire numérique dactylographié, v. 1960, consultable en salle de lecture.
• Cotes 3 B 330-736 : fichier manuscrit, env. 400 fiches, dont la photocopie dans l'ordre méthodique des fiches est consultable en salle de lecture.

Un supplément de 3,50 m.l., non coté, dépourvu de tout instrument de recherche, est non communicable.

Présentation du fonds en version texte

Les cotes 3B1-736, pourvues d'un inventaire, sont communicables ; la partie non classée, à partir de la cote 3B 737 incluse n'est pas communicable.

Archives départementales du Doubs.- Registre des journées du bailliage de Lons, mars 1526 - avril 1531 (B 2650).

Maurice GRESSET, "L'introduction de la vénalité des offices dans le bailliage de Lons-le-Saunier sous Louis XIV", dans Société d'émulation du Jura, Travaux 1991, p. 83-101.