Budgets primitifs des collectivités territoriales et EPCI

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Versement de la sous-préfecture de Saint-Claude (contrôle de légalité en matière d'urbanisme, marchés, finances et fonction publics ; développement économique, relations transfrontalières ; dossiers réservés)

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Versement de la sous-préfecture de Saint-Claude (contrôle de légalité en matière d'urbanisme, marchés, finances et fonction publics ; développement économique, relations transfrontalières ; dossiers réservés)

Cote/Cotes extrêmes

2483W

Date

1959-2012

Importance matérielle

16,40 ml

143 articles

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Sous-préfectures / Sous-préfecture de Saint-Claude

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/10/2015

Autre instrument de recherche

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Contrôle de légalité

Cote/Cotes extrêmes

2483W/1-2483W/92

Date

1959-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Budgets primitifs des collectivités territoriales et EPCI

Cote/Cotes extrêmes

2483W/66-2483W/74

Date

2010-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

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