Assistance de l'État à maître d'ouvrage sur les travaux communaux.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2755W1-16

Date

1954-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

0,9 ml

16 cotes

Origine

Versement de la Direction départementale des territoires (DDT) du Jura, agence puis unité territoriale de Dole des dossiers de la Direction départementale de l'équipement (DDE) du Jura.

Histoire de la conservation

Transfert des documents aux Archives du Jura

Ces documents ont été sélectionnés, analysés et collectés par les Archives départementales du Jura en juin 2022 dans le grenier de l'ancienne agence de Dole des Ponts-et-chaussées, puis DDE puis DDT du Jura, en cours de déménagement pour rejoindre les locaux de la DDT de Lons-le-Saunier. Les documents collectés représentent 1,1 mètre linéaire.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/06/2022

Présentation du contenu

Le fonds se compose de dossiers relatifs à l'assistance à maîtrise d'ouvrage opérée par l'administration sur les travaux communaux relatifs essentiellement aux lotissements, aux campings et à la voirie. Ces dossiers peu volumineux renferment des dossiers de marché sur les projets d'aménagement des communes, des permis de construire. Ce fonds présente l'avantage de couvrir une période chronologique assez large (de 1954 à 2008) sur l'ensemble du département.

Ce versement complète les versements 2733W et 2734W (Ponts-et-chaussées) collectés sur le même lieu. Il fera l'objet ultérieurement d'un reclassement avec les autres versements de la DDT afin de regrouper les dossiers de même nature.

Conditions d'accès

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et est communicable immédiatement selon la législation en vigueur.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Assistance à maître d'ouvrage sur les travaux communaux (lotissements, campings, voirie...)

Cote/Cotes extrêmes

2755W/1-2755W/16

Date

1954-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans (les dossiers sont communicables librement 25 ans après leur clôture.)

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire complet en format textuel du versement 2755W.