Contributions extraordinaires.- Rôle nominatif pour déficits des budgets, an XIV. Liste des plus imposés pour participer aux contributions extraordinaires ou emprunts, 1871.

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Archives communales déposées : DARBONNAY

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Archives communales déposées : DARBONNAY

Cote/Cotes extrêmes

5E117/

Date

1783-1791

Importance matérielle

0.8 ml

1 articles

Archives postérieures à 1789

Contributions.- Administrations financières (série G)

Impôts directs

Contributions extraordinaires.- Rôle nominatif pour déficits des budgets, an XIV. Liste des plus imposés pour participer aux contributions extraordinaires ou emprunts, 1871.

Cote/Cotes extrêmes

5E117/46

Date

1805-1871

Présentation du contenu

Voir aussi 5 E 117/90 et 113.

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Communicable

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