Archives communales déposées : JEURRE

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Cote/Cotes extrêmes

5E237/

Date

1679-1973

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Jeurre a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

5E237/8-13

Date

1685-1787

Contestation de terrains lieux-dits la vieille coupe et sur les roches, territoire de Grand Châtel, procès de la communauté de Jeurre contre Jean-François et Claude Antoine Lançon et consorts de Grand-Châtel, 1736-1750, 1763-1765.

Cote/Cotes extrêmes

5E237/9

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux