Pré dit Corne Jean Pourché. - Droit d'usage pour les communautés de Crissey et Gevry.

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Archives communales déposées : CRISSEY

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Archives communales déposées : CRISSEY

Cote/Cotes extrêmes

5E305/

Date

1577-1976

Importance matérielle

0.5 ml

108 articles

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. (série DD)

Biens communaux

Pré dit Corne Jean Pourché. - Droit d'usage pour les communautés de Crissey et Gevry.

Cote/Cotes extrêmes

5E305/10

Date

1780

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1780

Mots clés lieux

Crissey, commune

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