Ces documents ont été versés en décembre 2022 par le service Emploi, insertion et formation professionnelle dans le cadre du traitement de l'arriéré des archives de l'ancienne DIRECCTE, suite au récent déménagement de la direction dans les locaux de la préfecture. Il complète le précédent versement de juillet 2022 (2739W).

Les documents collectés représentent 9,8 mètres linéaires.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2022

Le versement se compose de dossiers relatifs à l'accompagnement à l'accès et au retour à l'emploi soit directement par les services de l'Etat tel que le Service public de l'emploi (SPE) soit par l'accompagnement des structures locales (maisons de l'emploi et missions locales) et des établissements d'insertion.

A noter la présence de dossiers sur l'agrément des services d'aide à la personne dans le cadre des mesures en faveur de la cohésion sociale mais aussi de dossiers des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) qui témoignent de l'économie sociale et solidaire.

Une partie des archives concernent spécifiquement les mesures d'accompagnement des jeunes (apprentissage, emplois d'avenir&) mais aussi les actions en faveur des travailleurs handicapés.

Enfin le versement est complété par des archives d'ordre, de caractère, de nature économique des transitaires en douane qui a accompagné l'ouverture des frontières intracommunautaires dans le contexte européen au 1er janvier 1993 (accord de Schengen sur la suppression des contrôles aux frontières).

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Communicable

Lien vers l'inventaire en pdf