Instauration: arrêté préfectoral, 13 janvier 1932 (voir aussi délibération du 3 mars 1932, 5 E 6/2). Nomination d'un membre, 1er juin 1932.

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Syndicat intercommunal d'électricité de Mouchard

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Syndicat intercommunal d'électricité de Mouchard

Cote/Cotes extrêmes

5E6/1-3

Date

1932-1954

Importance matérielle

0.1 ml

3 articles

Origine

Service versant : Syndicats intercommunaux

Service producteur : Syndicats intercommunaux

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 25/09/2009

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Le Syndicat intercommunal d'électricité comprenant Champagne-sur-Loue, Cramans, Mouchard, Villers-Farlay et Port-Lesney avait son siège à l'Ecole pratique de Mouchard.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 13/10/2009

Mots clés collectivités

syndicat intercommunal d'éléctricité de Mouchard