Délimitation de territoire : procès de Fétigny et Montadroit contre la communauté de Viremont.

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Archives communales déposées : FETIGNY

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Archives communales déposées : FETIGNY

Cote/Cotes extrêmes

5E112/

Date

1444-1953

Importance matérielle

0.8 ml

75 articles

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. (série DD)

Biens communaux

Délimitation de territoire : procès de Fétigny et Montadroit contre la communauté de Viremont.

Cote/Cotes extrêmes

5E112/7

Date

1730-1733

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Fétigny, commune

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