Règlement intérieur du Conseil départemental du Jura.

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Brochures comtoises et générales

Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Br

Br4751-5000

Règlement intérieur du Conseil départemental du Jura.

Cote/Cotes extrêmes

Br4858

Date de publication, production et/ou distribution

2017

Conditions d'accès

Communicable

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 24/05/2023

Pagination

15 p.

Dimensions et unité de dimensions

21 x 15 cm

Mots clés matières

ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE, ELUS LOCAUX

Mots clés collectivités

Conseil départemental

Mots clés lieux

Jura, département

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