Décret de Philippe II roi d'Espagne, comte de Bourgogne concernant les mesures à prendre pour soulager les pauvres, 1587. Edit de Philippe II roi d'Espagne ordonnant de pourvoir incessamment à la nourriture des pauvres, 26 mars 1593. Biens de la charité, 1729-1785. Rentier de la charité, 1785-1793. Comptes de la charité, 1758-1791. Livres des rentes dûes aux pauvres, 1729-1764.

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Archives communales déposées : VERNANTOIS

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Cote/Cotes extrêmes

5E62/

Date

1521-1969

Importance matérielle

8 ml

152 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/08/2002

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seules les cotes des registres paroissiaux sont consultables sur le site.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 31/10/2002

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5E62/54

Date

1587-1793

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux