Délibérations des sessions des 24 février, 30 mars, 20 avril, 8 juin, 6 juillet, 16 septembre et 26 octobre 2012

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Délibérations originales du Conseil général du Jura et de ses commissions permanentes, 2012-2013

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2502 W Délibérations originales du Conseil général du Jura et de sa commission permanente, 2012-2013

Cote/Cotes extrêmes

2502W1-14

Date

2012-2013

Importance matérielle

1,6 ml

Origine

Département du Jura, secrétariat des assemblées du Département

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/04/2016

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONSEIL GENERAL

Mots clés typologiques

Délibérations originales du Conseil général, 2012

Cote/Cotes extrêmes

2502W/1-2502W/4

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibérations des sessions des 24 février, 30 mars, 20 avril, 8 juin, 6 juillet, 16 septembre et 26 octobre 2012

Cote/Cotes extrêmes

2502W/1

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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