Cessions de terrain par voie d'alignement, 1853-1897. Aliénations de plusieurs parcelles de terrains vagues, 1857-1865. Echange de terrains entre la commune et un particulier, 1904. Anticipations sur la voie publique commises par des particuliers, 1854-1888 ; délibération, 1807. Revendication par un particulier d'une parcelle de terrain vague joignant la voie publique, 1857. Plaintes faites par des particuliers pour écoulements d'eau sur leurs propriétés, 1906-1972.

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Archives communales déposées : MONTAIN

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Archives communales déposées : MONTAIN

Cote/Cotes extrêmes

5E335/

Date

1688-1984

Importance matérielle

2.6 ml

139 articles

Archives postérieures à 1789

Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O)

Petite voirie

Cessions de terrain par voie d'alignement, 1853-1897. Aliénations de plusieurs parcelles de terrains vagues, 1857-1865. Echange de terrains entre la commune et un particulier, 1904. Anticipations sur la voie publique commises par des particuliers, 1854-1888 ; délibération, 1807. Revendication par un particulier d'une parcelle de terrain vague joignant la voie publique, 1857. Plaintes faites par des particuliers pour écoulements d'eau sur leurs propriétés, 1906-1972.

Cote/Cotes extrêmes

5E335/107

Date

1807-1972

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Montain, commune

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