Expertise sur le caractère public et privé d'un chemin de desserte d'Essia au domaine de Bélière et sur les travaux de rétablissement à y mener : procès-verbaux d'expertise (brouillons), notes, notes de frais, jugement.

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Aide à la recherche

Archives communales déposées : ESSIA

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Archives communales déposées : ESSIA

Cote/Cotes extrêmes

5E200/

Date

1658-1750

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune d'Essia a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1789

Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux (série O)

Voirie

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