- ZPR de la communauté de communes "Jura Sud" - AP n°889 du 01/07/2003- ZPR de la communauté de communes "Arcade" - AP n°1156 du 26/07/2005- ZPR de la communauté de communes du Plateau de Lizon - AP n°1600 du 08/11/2005- ZPR de la communauté de communes du Val de Bienne - AP n°179 du 14/02/2006- ZPR de Revigny : arrêté municipal du 24/10/2006- Enquêtes sur la publicité 2000/2008

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Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement.

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2286 W - Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement : dossiers de suivi ou d'instruction par la Préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

2286W

Date

1910-2011

Importance matérielle

13.3 ml

113 articles

Origine

Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

Histoire de la conservation

Indication institutionnelle

Le présent versement fait partie de ceux qui ont été effectués, préparés à l'aide des Atrchives départementales du Jura, lors de la fermeture du bureau de l'environnement en Préfecture à l'occasion de la réorganisation des services de l'Etat en département (la RéatE).

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/04/2011

Modalités d'entrée : Versement

INFRACTIONS SUR L'ENVIRONNEMENT

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