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Documents émanant du Tribunal de grande instance et du Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier.

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Documents émanant du Tribunal de grande instance et du Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier.

Cote/Cotes extrêmes

2429W

Date

1981-2008

Importance matérielle

5,45 ml

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux de grande instance / Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/10/2014

Présentation du contenu

voir l'inventaire en pdf.

Juridiction gracieuse.

Cote/Cotes extrêmes

2429W/26-2429W/28

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Délai au bout de 75 ans à partir de 2007