Concessions de terrains au cimetière, 1881-1948. Répartition du revenu des concessions : procès entre Charnod et Villeneuve, 1900-1904.

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Archives communales déposées : CHARNOD

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Archives communales déposées : CHARNOD

Cote/Cotes extrêmes

5E517/

Date

1676-1962

Importance matérielle

0.8 ml

92 articles

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois. (série N)

Propriétés et droits divers

Concessions de terrains au cimetière, 1881-1948. Répartition du revenu des concessions : procès entre Charnod et Villeneuve, 1900-1904.

Cote/Cotes extrêmes

5E517/66

Date

1881-1948

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Charnod, commune

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