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Présentation du contenu
L'année 1792 manque dans la série du greffe comme dans celle de la commune. Les deux cahiers avaient été remis, en prairial an VI, au directeur du jury, pour l'instruction d'une affaire de faux : l'acte de décès, du 12 avril 1792, de Marguerite Françoise Capisucki-Bologne, femme d'Alexandre Henri de Foudras, qui était en réalité morte en émigration. En floréal an VIII, le Préfet du Jura demandait, en vain, la remise de ces deux cahiers à leur place.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
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