Location d'un terrain placé sous séquestre : bail entre le receveur des Domaines et un particulier.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Série S

Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes

Location d'un terrain placé sous séquestre : bail entre le receveur des Domaines et un particulier.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/p80

Date

1907

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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