Canton de Saint Amour- Commune de Balanod: liste des conseillers municipaux décorés, déclarations de non appartenance à des sociétés secrètes, contrôle de la municipalité

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Préf.1ère direction.1er bureau, administration générale

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Préf.1ère direction.1er bureau, administration générale

Cote/Cotes extrêmes

305W

Date

1937-1945

Importance matérielle

0.1 ml

16 articles

Origine

Service versant : Préf.1ère direction.1er bureau, administration générale

Service producteur : Préf.1ère direction.1er bureau, administration générale

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 01/09/1978

Modalités d'entrée : Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 01/09/1978