Procès de Picarreau contre Mirebel par suite de l'exploitation de coupes.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Bois communaux [Adjudications (voir 5 E 104/11*.]

Droit d'usage dans les bois appelés Fuatlai indivis

Procès de Picarreau contre Mirebel par suite de l'exploitation de coupes.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/79

Date

1852-1854

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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