Etat moral et financier des communes de l'arrondissement de Dole, 1830. Etats des renseignements statistiques sur les contributions foncières des communes, suite à la circulaire du 27 décembre 1832, en vue de projets de lois départementales et municipales : tableaux, correspondance, 1832-1835. Etat général de répartement des contributions foncières entre les quatre arrondissements, 1829, 1837.

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Population. Affaires économiques. Statistiques.

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Cote/Cotes extrêmes

Date

1787-1963

Importance matérielle

1549 articles

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Introduction

Il convient de se référer à l'avant-propos et à l'introduction en PDF joint de l'inventaire publié en 2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 27/03/2012

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6M1101

Date

1829-1837

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1837

Mots clés matières