8 brumaire an IX (31 octobre 1800)

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Archives communales déposées : SALIGNEY

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Archives communales déposées : SALIGNEY

Cote/Cotes extrêmes

5E141/

Date

1723-1981

Importance matérielle

1 ml

103 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/06/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/10/2005

Archives postérieures à 1789

Administration générale de la commune (série D)

Conseil municipal

Registres des délibérations

Cote/Cotes extrêmes

5E141/3-7

8 brumaire an IX (31 octobre 1800) - 15 août 1837.

Cote/Cotes extrêmes

5E141/3

Date

1800-1837

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saligney, commune

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