Direction des services sociaux.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2410W

Date

1968-2013

Importance matérielle

3.3 ml

23 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 25/04/2014

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Versement effectué par l'Unité territoriale de Dole.

Autre instrument de recherche

se référer à l'instrument de recherche en PDF joint

{Assistantes maternelles et familiales}Dossiers hors B et T remarquables ayant nécessité des interventions policières, judiciares ou politiques

Cote/Cotes extrêmes

2410W23

Date

1977-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005

Mots clés matières