TITRE DE PERSONNE CONTRAINTE AU TRAVAIL EN PAYS ENNEMI (PCT)Commission départementale : procès verbaux, décisions préfectorales.

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Office départemental des anciens combattants

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Office départemental des anciens combattants

Cote/Cotes extrêmes

2378W

Date

1923-2002

Importance matérielle

29 ml

261 articles

Origine

Service versant et producteur : Office départemental des anciens combattants

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 26/09/2013

Modalités d'entrée : Versement

Titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

Commission départementale

TITRE DE PERSONNE CONTRAINTE AU TRAVAIL EN PAYS ENNEMI (PCT)Commission départementale : procès verbaux, décisions préfectorales.

Cote/Cotes extrêmes

2378W48

Date

1956-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1988

Mots clés matières

ANCIEN COMBATTANT

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