Réglementation, an XIII-1861.

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Archives communales déposées : CRISSEY

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Archives communales déposées : CRISSEY

Cote/Cotes extrêmes

5E305/

Date

1577-1976

Importance matérielle

0.5 ml

108 articles

Archives postérieures à 1789

Police.- Hygiène publique.- Justice. (série I)

Police locale

Réglementation, an XIII-1861.

Cote/Cotes extrêmes

5E305/54

Date

1804-1861

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1861

Mots clés lieux

Crissey, commune

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