Partage des biens communaux, an II - an III, plan (voir 17 Fi 1621). Procès-verbal d'amodiation des herbes du Champ Potent appartenant à la commune, 1872. Délimitation de terrain entre Joseph Marie Lamy et la commune, 30 novembre 1899. Vente d'une maison et dépendances par les consorts Jean-Prost de Prémanon à la commune, 25 juillet 1930 ; pièce justificative, 19 juin 1897. Vente par la commune d'une parcelle de terrain au village à la Régie départementale des sports d'hiver pour le lotissement, 7 mai 1973.

Archives communales déposées : PREMANON

Cote/Cotes extrêmes

5E633/

Date

1656-1986

Importance matérielle

4 ml

90 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 21/07/2003

Cote/Cotes extrêmes

5E633/73

Date

1793-1973

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux