Registre de demande de dégrèvements d'impôts.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Contributions.- Administrations financières. (série G)

Impôts directs

Registre de demande de dégrèvements d'impôts.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/29

Date

1897-1900

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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