2737W1-35
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Ces documents ont été versés en juin 2022 par le service Accompagnement des entreprises (AES) dans le cadre du traitement de l'arriéré des archives de l'ancienne DIRECCTE, suite au déménagement programmé de la direction dans les locaux de la préfecture. Il complète le précédent versement de février 2022 (2709W).
Les documents collectés représentent 5,5 mètres linéaires.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/06/2022
Présentation du contenu
Le versement se compose de dossiers relatifs à l'évolution qualitative du droit du travail avec les accords d'intéressement mais aussi des archives liées au respect et au contrôle de la législation du travail (main-d'œuvre étrangère et chômage partiel).
Conditions d'accès
Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.
Communicable
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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