Documents de gestion budgétaire (factures, états de frais, ordres de reversement, arrêtés de location des dispensaires et éléments de correspondance)

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Direction des services sociaux.

Déplier tous les niveaux

Direction des services sociaux.

Cote/Cotes extrêmes

2406W

Date

1955-1989

Importance matérielle

11.8 ml

105 articles

Origine

Service versant : Direction des services sociaux.

Service producteur : Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 27/03/2014

Modalités d'entrée : Versement

GENERALITES

Budgets

Documents de gestion budgétaire (factures, états de frais, ordres de reversement, arrêtés de location des dispensaires et éléments de correspondance)

Cote/Cotes extrêmes

2406W1

Date

1964-1966

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1966

Mots clés matières

FINANCES DEPARTEMENTALES

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