Dossiers de suspension de permis de conduire

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Sous-préfecture de St Claude

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Sous-préfecture de St Claude

Cote/Cotes extrêmes

2297W

Date

1989-2011

Importance matérielle

4.6 ml

41 articles

Origine

Service versant et producteur: Sous-préfecture de St Claude

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2011

Modalités d'entrée : Versement

SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE

Dossiers de suspension de permis de conduire

Cote/Cotes extrêmes

2297W36

Date

1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999

Mots clés matières

PERMIS DE CONDUIREPOLICE DES TRANSPORTS

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