Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. J. L. Gillon, de Magnoncour et d'Augeville sur la suppression du Parcours de la Vaine Pâture. [Extrait de : chambre des députés, session 1838, n°307].

brochures

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br500

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2007

Mention de responsabilité

Croissant [rapporteur]

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Bulletin des lois

Date de publication, production et/ou distribution

1838

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 86 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 24/08/2007

Dimensions et unité de dimensions

22 cm

Mots clés matières