Jugement du Tribunal Civil de Nantua concernant la production du Bleu du Haut-Jura (Gex-Septmoncel), désignant les communes comprises dans la délimitation, dont Prémanon, 24 juillet 1935.

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Archives communales déposées : PREMANON

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Archives communales déposées : PREMANON

Cote/Cotes extrêmes

5E633/

Date

1656-1986

Importance matérielle

4 ml

90 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 21/07/2003

Archives postérieures à 1789

Population.- Economie sociale.- Statistique. (série F)

Commerce et industrie

Jugement du Tribunal Civil de Nantua concernant la production du Bleu du Haut-Jura (Gex-Septmoncel), désignant les communes comprises dans la délimitation, dont Prémanon, 24 juillet 1935.

Cote/Cotes extrêmes

5E633/33

Date

1935

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Prémanon, commune

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