Politique de la ville de Morez, demandes de crédits FIV

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Sous-préfecture de St Claude

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Sous-préfecture de St Claude

Cote/Cotes extrêmes

2297W

Date

1989-2011

Importance matérielle

4.6 ml

41 articles

Origine

Service versant et producteur: Sous-préfecture de St Claude

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2011

Modalités d'entrée : Versement

POLITIQUE DE LA VILLE

Politique de la ville de Morez, demandes de crédits FIV

Cote/Cotes extrêmes

2297W39

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2005

Mots clés lieux

Morez, commune

Mots clés matières

POLITIQUE DE LA VILLE

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