Elections municipales de 1989 : Procès-verbaux de l’installation du conseil et de l’élection des maires et adjoints (initiale et en cours de mandat) avec les tableaux du conseil municipal (initial et en cours de mandat), cantons des Bouchoux, St Claude et St Laurent-en-grandvaux

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Sous-préfecture de St Claude

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Sous-préfecture de St Claude

Cote/Cotes extrêmes

2297W

Date

1989-2011

Importance matérielle

4.6 ml

41 articles

Origine

Service versant et producteur: Sous-préfecture de St Claude

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2011

Modalités d'entrée : Versement

ELECTIONS

Elections municipales de 1989 : Procès-verbaux de l’installation du conseil et de l’élection des maires et adjoints (initiale et en cours de mandat) avec les tableaux du conseil municipal (initial et en cours de mandat), cantons des Bouchoux, St Claude et St Laurent-en-grandvaux

Cote/Cotes extrêmes

2297W29

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1989

Mots clés matières

ELECTION MUNICIPALE

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