Dégrèvement d'impôt.- Liste nominative des bénéficiaires pour 1848 ; demande de diminution de cote par des particuliers et par W. Gagneur (an II-1852).

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Archives communales déposées : BRERY

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Archives communales déposées : BRERY

Cote/Cotes extrêmes

5E7/

Date

1749-1812

Importance matérielle

0.3 ml

3 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 12/10/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 12/06/2012

Archives postérieures à 1789

Contributions, administrations financières (série G)

Contributions directes

Dégrèvement d'impôt.- Liste nominative des bénéficiaires pour 1848 ; demande de diminution de cote par des particuliers et par W. Gagneur (an II-1852).

Cote/Cotes extrêmes

5E7/54

Date

1794-1852

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