Séance du 22 octobre 2010.

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Rapports présentés au Conseil général et à la commission permanente du Département du Jura, 2010-2011

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2298W - Rapports originaux présentés aux séances du Conseil général et de la commission permanente du Département du Jura

Cote/Cotes extrêmes

2298W

Date

2010-2011

Importance matérielle

0.56 ml

18 articles

Origine

Service versant et producteur: Secrétariat général du Conseil général

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 28/07/2011

Modalités d'entrée : Versement

Séances de la commission permanente du Département.

Cote/Cotes extrêmes

2298W8-18

Date

2010-2011

Séance du 22 octobre 2010.

Cote/Cotes extrêmes

2298W16

Date

2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2010

Mots clés matières

ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

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