Droits d'usage et délimitation dans les bois du Risoux : procès entre la commune de Bellefontaine et Claude Alexis Romand, Joseph Emmanuel Jobez, 1828-1836, pièces justificatives, an II-1825.

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Archives communales déposées : BELLEFONTAINE

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Archives communales déposées : BELLEFONTAINE

Cote/Cotes extrêmes

5E526/

Date

1670-1979

Importance matérielle

2.55 ml

101 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 11/10/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 01/03/2004

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Bois

Droits d'usage et délimitation dans les bois du Risoux : procès entre la commune de Bellefontaine et Claude Alexis Romand, Joseph Emmanuel Jobez, 1828-1836, pièces justificatives, an II-1825.

Cote/Cotes extrêmes

5E526/100

Date

1793-1836

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Bellefontaine, commune

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