Répertoire général des affaires

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Répertoire et minutes civiles (1991-1992), dossiers de procédures gracieuses (2017), minutes correctionnelles (1992).

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Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Cote/Cotes extrêmes

2773W

Date

1991-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

2,4 ml

Origine

Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départementales / Justice / Justice.Tribunaux de grande instance / Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/05/2023

Présentation du contenu

Répertoire et minutes civiles (1991-1992), dossiers de procédures gracieuses (2017), minutes correctionnelles (1992).

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