Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/06/2020

Dossiers de permis de construire déposés par des particuliers ou des personnes morales, issus d'une sélection en fonction de l'intérêt historique, architectural ou économique ; les dossiers ayant fait l'objet d'un refus de l'administration ou d'un recours de la part des demandeurs ont également été conservés. Le versement provient de la préfecture du Jura, service du contrôle de la légalité dans le ressort de l'arrondissement de Lons-le-Saunier, et non, comme précédemment, des services de la direction départementale des territoires (ou ex direction départementale de l'Equipement), compétents en matière d'autorisation d'utilisation du sol pour les années concernées (2010-2013), par mesure conservatoire dans l'attente de versement  d'une sélection de ses propres dossiers par la DDT.

Les dossiers déposés par des particuliers ont été anonymisés.

Classement par ordre chronologique de d'instruction et par ordre alphabétique de commune concernée par le permis.

Anaïs Comte, 2653 W. Répertoire numérique détaillé, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2020 (accès àl'inventaire en format textuel).