Jouissance de la source du Verniaux.- Contentieux entre W. Gagneur et la commune de Bréry : pétitions, proposition de W. Gagneur, observations du conseil municipal, état nominatif des habitants pour l'emplacement du lavoir public, pétition, avis des avocats et du Comité consultatif de l'arrondissement de Lons-le-Saunier, plan, délibérations municipales correspondance.

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Archives communales déposées : BRERY

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Archives communales déposées : BRERY

Cote/Cotes extrêmes

5E7/

Date

1749-1812

Importance matérielle

0.3 ml

3 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 12/10/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 12/06/2012

Archives postérieures à 1789

Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux (série O)

Adduction d'eau et assainissement

Adduction d'eau

Lavoirs

Projet de construction d'un lavoir public au lieu-dit aux Verniaux.

Date

1852-1859

Jouissance de la source du Verniaux.- Contentieux entre W. Gagneur et la commune de Bréry : pétitions, proposition de W. Gagneur, observations du conseil municipal, état nominatif des habitants pour l'emplacement du lavoir public, pétition, avis des avocats et du Comité consultatif de l'arrondissement de Lons-le-Saunier, plan, délibérations municipales correspondance.

Date

1852-1859

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