Droits d'usage dans les bois de Vaivre : procès entre les communautés de Sampans et Saint-Vivant, 1686 et 1784-1788 ; procès de la communauté de Sampans contre les Bénédictins de Montroland et des habitants de Saint-Vivant, 1751-1753.

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Archives communales déposées : SAMPANS

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Archives communales déposées : SAMPANS

Cote/Cotes extrêmes

5E53/

Date

1474-1980

Importance matérielle

3.8 ml

196 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 14/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 15/10/2010

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. (série DD)

Bois communaux

Droits d'usage dans les bois de Vaivre : procès entre les communautés de Sampans et Saint-Vivant, 1686 et 1784-1788 ; procès de la communauté de Sampans contre les Bénédictins de Montroland et des habitants de Saint-Vivant, 1751-1753.

Cote/Cotes extrêmes

5E53/19

Date

1686-1788

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Sampans, commune

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