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Plan de classement des fonds
DOCUMENTS ET FONDS D'ARCHIVES
ARCHIVES CONTEMPORAINES (10/07/1940 à nos jours)
Autre instrument de recherche
Les bordereaux de versements et inventaires des documents et dossiers postérieurs au 1er juillet 1940 ne sont pas tous sur le portail des Archives du Jura mais sont accessibles en salle de lecture des Archives. L'état général des versements, mis à jour chaque année, permet cependant de tous les repérer.
(mise à jour décembre 2019).
voir l'état des versements au 31 décembre 2019
Les archives de la Seconde guerre mondiale ont fait l'objet d'un état que vous pouvez également consulter sous format PDF.
Voir cet inventaire
Les archives de la Seconde guerre mondiale ont fait l'objet d'un état que vous pouvez également consulter sous format PDF.
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Etat_W_2019
Services déconcentrés de l'Etat
Tribunaux de grande instance
Lons-le-Saunier
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2599W - Dossiers d'assistance éducative (2005-2007) et procédures devant le juge des enfants (2005-2007)
2625W - Minutes de jugements civils et pénaux (1976-2013), dossiers de procédures devant le tribunal pour enfants (1956-2008), documents du Parquet (épaves) (1956-1993), dossiers de procédures Cour d'Assises (1966-1999), tribunal de commerce (1970-1990)
2641W - Bureau d'aide juridictionnelle (2006), activité civile du Parquet (1982-1992), Actes de justice civile (1976-2006), greffe pénal (1976-1994), juridictions spécialisées 1976-1988)
2649W - Contentieux pénal (1982-2008)
2657W - Parquet (1956-1998), Cour d'assises (1968-1998), greffe pénal (1997-2009), greffe civile (1990-2006)
2664W - Cours d'assises (1993-1998), Parquet (1991-2000), service de l'instruction (1989-2009), greffe pénal (2001-2010)
2666W - Secrétariat et activité civile du Parquet (1945-1999), greffe pénal (1943-1994), cours d'assises (1992-1998)
