Etat des employés de tous les grades de la Régie de l'Enregistrement et des Domaines, an X. Etats des armuriers et des débitants de poudre à tirer. Interdiction, par le ministère de l'Intérieur, de fournir des renseignements sur les biens aliénés des émigrés, 1824, 1825. Droit de mouture pour les meuniers, 1822.

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Population. Affaires économiques. Statistiques.

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Date

1787-1963

Importance matérielle

1549 articles

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Modalités d'entrée : Versement

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Introduction

Il convient de se référer à l'avant-propos et à l'introduction en PDF joint de l'inventaire publié en 2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 27/03/2012

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Cote/Cotes extrêmes

6M1094

Date

1802

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1802

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