Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Présentation du contenu
Ces cahiers représentent 1,30 mètre-linéaire. Le classement par ordre alphabétique a été réalisé en Préfecture ; le regroupement dans la cote 2617W14 d'éventuelles copies existant des cahiers originaux a été fait aux Archives du Jura lors du contrôle du versement pièce à pièce. Les cahiers qui se présentaient sous forme de simples feuillets ont été placés dans des chemises de conservation garantissant leur unité. Aucune élimination n'a été effectuée dans les cahiers.
Conditions d'accès
Les cahiers d'expressions sont immédiatement communicables, hormis les contributions directes ou indirectes (envoyées par messagerie ou par voie postale), c'est-à-dire inscrites ou rattachées de manière quelconque aux cahiers, et qui comportent des données à caractère personnel ; ces dernières seront occultées par le président de salle à la consultation des cahiers en salle de lecture car elles relèvent d'un délai d'incommunicabilité de 50 ans (protection de la vie privée). En effet, les citoyens ayant fourni ces données personnels ne sont pas censés être tous avertis du caractère public du cahier, ni savoir qu'elles ont été insérées dans les cahiers ni ont fait connaître expressément leur accord pour une consultation immédiate ouverte à tous dans la durée. Dans quelques cas, ces contributions n'ont pas été insérées aux cahiers mais laissées à part ; le cahier en ce cas est entièrement et immédiatement communicable mais la chemise contenant les contributions avec des données personnelles ne sera pas communiquée avec le cahier avant 50 ans. 65 communes sont concernées par la présence de données personnelles dans les cahiers ; 11 communes le sont par des données personnelles mises à part. Le détail est donné à la colonne « observations » de l'inventaire ci-dessous.
Le président de salle de lecture vérifiera la communicabilité totale ou non de chaque cahier au moyen de l'inventaire et occultera au besoin les pages non anonymes avant consultation en salle de lecture. La consultation totale des cahiers comportant des données personnelles est soumise à demande de dérogation selon la législation en vigueur pour les archives publiques. Les conditions de reproduction sont les mêmes que pour tout document public, en fonction du règlement intérieur de la salle de lecture.
Autre instrument de recherche
Voir l'inventaire en mode textuel 2617W.
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