Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2268W

Date

1945-2005

Importance matérielle

37.5 ml

374 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 16/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

Contrat local de sécurité pour les villes de Dole, Saint-Claude et le secteur de Tavaux.

Cote/Cotes extrêmes

2268W282

Date

1998-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002

Mots clés matières

Mots clés collectivités