Archives communales déposées : MEUSSIA

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Cote/Cotes extrêmes

5E576/

Date

1249-1970

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Meussia a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

C.G.C. n°27 de Salins à Dortan.- Rectification : délibérations, arrêtés préfectoraux, jugement d'expropriation, ordonnance, actes de cession de terrain.

Cote/Cotes extrêmes

5E576/p30

Date

1862-1866

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux